- La réunion à la chambre des Députés1 qui eut lieu le 3 août était légitimée
par l’ordonnance du 29 juillet émané de Charles X avant sa déchéance et par
la convocation faite au nom d’un Lieutenant2 général du royaume à qui le
Roi3 lui-même avait donné ce titre qu’il tenait en outre de la réunion des
députés4 .Réf. bibl.
- Le droit de dépouiller une dynastie de la couronne pour la transporter sur la tête
d’une dynastie nouvelle a toujours été exercé en France par nos
assemblées
dites nationales de quelle manière qu’elles fussent composées ou dénommées.Réf. bibl.
- Si on objecte que ce droit est consacré par l’usage plutôt que par une loi
Ă©crite, les publicistes
répondent que la tradition et l’exécution constante suppléent
à défaut de titres par écrit pour la preuve des lois fondamentales.
(v. les textes historiques, p. 217-219) Réf. bibl.
- Du principe5 Â et de la forme6 du gouvernement
actuel
- L’art. 5 de la loi du 9 septembre 1835 a entendu réprimer l’attaque contre le
principe et la forme du gouvernement.RĂ©f. bibl.
- Les faits principaux qui entrent dans la
composition de ce principe etde cette forme se trouvent en
partie, dans la loi du 29 novembre 1830.RĂ©f. bibl.
- Mais « la dignité royale l’autorité
du roi, l’inviolabilité du roi, » ne sont pas constitutives de la
Forme7 et encore
moins du Principe8 du gouvernement.RĂ©f. bibl.
- Le vrai principe du gouvernement c’est le dogme de la souveraineté nationale (Eusèbe
Salverte) la monarchie constitutionnelle et
la monarchie royale9 (Sauzet).RĂ©f. bibl.
- Tout cela est très vague. – Principe signifie
commencement, est donc une question de fait, d’origine. Après Guillaume le Conquérant
le principe du gouvernement anglais fut la conquĂŞte la forme Ă©tait la monarchie
féodale.Réf. bibl.
- Les Stuarts voulurent y substituer celui du droit divin - Lorsque le
prince d’Orange arriva en Angleterre, le dogme de la souveraine populaire
s’était fait haïr par ses
excès. l’omnipotence parlementaire
se trouvait alors en harmonie avec
l’importance qu’avait acquise la
forme représentative. d’où il résulte maintenant que le
principe … du gouvernement anglais réside dans la souveraineté parlementaire
la forme
dans la monarchie représentative.Réf. bibl.
- En France au dogme du droit divin succéda en 1791 celui de la souveraineté populaire, - qui se perpétua sous la Convention sous la république représentative du directoire, sous la république la consultative du Consulat, sous la monarchie consultative - et militaire de l’Empire. Ainsi on trouve le même principe à côté de formes différentes comme on voit ailleurs des formes semblables unies à un principe différent.Réf. bibl.