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Cote : Montmorency_495_f_023__r | ID_folio : 3605 | ID_Transcription : 3610 | ID_Image : 14329

Mais il n'en est pas de mĂŞme des souverains sujets envers le souverain
il résulte donc du pacte social cet engagement tacite que quiconque
refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le
corps.

par le pacte social l'homme perd sa liberté naturelle x
il ne peut pas la perdre en Droit .
le droit naturel est imprescriptible.

et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu'il peut atteindre
Mais et il gagne la liberté civile et tou la propriété de tout
ce qu'il possède. Mais la propriété est antérieur au Pacte
social - qui n'a été fait (s'il l'a jamais
été) que pr la garantir.

Chaque membre de la communauté se donne à elle au moment
qu'elle se forme tel qu'il se trouve actuellement lui et toutes ses forces
dont les biens qu'il possède font partie - à l'égard de ses membres
l'état est maître de tous leurs biens par le contract social qui dans
l'Ă©tat sert de base Ă  tous les droits. Ă  l'Ă©gard des autres puissances
il ne l'est que par le droit de premier occupant qu'il tient des
particuliers

le droit de premier occupant, qque plus réel que celui du plus fort
ne devient un vrai droit qu'après l'établissement de celui de
propriété. pr autoriser sur un terrain quelconque le droit
de premier occupant il faut 1° que ce terrain ne soit habité par
personne 2° qu'on n'en occupe que la quantité dont on a besoin
pr subsister 3° qu'on en prenne possession par le travail &
la culture seul signe de propriété

Dans cette aliénation loin que la communauté dépouille
les particuliers elle leur en assure la propriété légitime x elle l'est déjà - et le premier
occupant n'a rien usurpé.
possession elle change l'usurpation en un véritable droit
et la jouissance en propriété.

Au lieu de détruire l'égalité naturelle le pacte fondamental
substitue au contraire une égalité morale & légitime à ce que
la nature avait pu mettre d'inégalité physique entre les hommes
et que pouvant être inégaux en force ou en génie, ils deviennent
tous Ă©gaux par convention & de droit.

Transcription : Stéphanie Dord-Crouslé, Émeline Gorégues

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